Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE INFO EXPRESS
SCHOTT ALAIN

Numéro de dépôt :
1739673
Date de dépôt :
17/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2001

Présentation de la marque FRANCE INFO EXPRESS

Déposée le 17 juin 1991 par SCHOTT ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE INFO EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SCHOTT ALAIN, domicilié(e) 1, rue JACQUES-LOUIS BERNIER, 92700 COLOMBES - France.

La marque FRANCE INFO EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE INFO EXPRESS est expirée depuis le 17 juin 2001.

SCHOTT ALAIN a également déposé les autres marques suivantes : E-MAIL CERTIFIÉ , MAIL PROTECTION , TÉLÉJUNIOR , M@IL SECURITE , MS - M@IL SECURITE , E-MAIL SECURITE , M@IL SECURISE , NET PASSEPORT , NET P@SSPORT , NET - P@SSEPORT


SCHOTT ALAIN - 1, rue JACQUES-LOUIS BERNIER, 92700 COLOMBES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-09

Papiers